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Cette commission a été mise en place par l’Etat le 23 novembre 2015 ; les travaux vont permettre d’élaborer une carte départementale identifiant les cours d’eau, les non cours d’eau et si la carte n’est pas complète, les écoulements encore indéterminés.

● Une carte sera diffusée sur internet avec les clés de lecture et la démarche à suivre
● Une méthode d’identification là où la cartographie n’est pas complète sera définie
● Les avis rendus alimenteront la cartographie progressivement

La caractérisation d’un cours d’eau est basée sur des critères de jurisprudence :

…constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année.

3 critères cumulatifs sont à retenir :
• la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine,
• un débit suffisant une majeure partie de l’année,
• l’alimentation par une source.
Travaux en cours.