Le Ceser

Ses missions

Le CESER est l’Assemblée des représentants de la société civile organisée de Bourgogne-Franche-Comté au service de la région et de ses habitants. Selon la loi, « le Conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du Conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative. Il a pour mission d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. »

Pour ce faire, le CESER :
– émet des avis sur les politiques majeures proposées par l’Exécutif régional,
– répond à la sollicitation de la Présidente de Région sur des dossiers particuliers (saisines),
– choisit d’étudier tout sujet porteur d’enjeux importants pour la région (autos-saisines).
Les préconisations formulées dans les travaux sont le reflet des débats et prises de position partagés par la société civile organisée.

 Le CESER à Dijon

Le CESER à Dijon

 Le CESER à Besançon

Le CESER à Besançon

Composition de l’assemblée

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, l’Assemblée compte 110 membres représentant des organismes de la vie sociale, économique et environnementale régionale. Ils se répartissent en 4 collèges :

– Entreprises et activités professionnelles non salariées (1er collège, 35 conseillers).
– Organisations syndicales de salariés (2e collège, 35 conseillers).
– Organismes participant à la vie collective de la région (3e collège, 35 conseillers).
– Personnalités qualifiées (4e collège, 5 conseillers)

ASSEMBLÉE

Composée de 110 conseillères et conseillers désignés par arrêté préfectoral, elle élit le président et les membres du Bureau, procède à la désignation des conseillers chargés de représenter le CESER dans des instances extérieures et se prononce par vote sur tous les travaux.

Président :  Élu par l’assemblée, il représente le CESER, anime et gère l’Assemblée et le Bureau.

Bureau :  Composé de 22 conseillères et conseillers élus par l’Assemblée, il définit la stratégie, établit le programme d’activités, assure le suivi des travaux des instances de production.

Instances de travail composées de 20 à 35 conseillères et conseillers, elles examinent les dossiers soumis par l’Exécutif régional, rédigent les avis, les rapports de saisine et d’autosaisine :

3 groupes de travail : CESER Agile – Veille et anticipation – SRADDET
6 commissions :  Cadre de vie-Société – Économie-Emploi – Finances-Europe – Formation- Recherche – Mobilités-Énergie – Territoires-Environnement

Publications du Ceser

 

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Publications

Documents connexes « Ceser »

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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Types
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Descriptions
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2016.10.11
Pléniere CESER
Innovation démocratique en BFC

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…