Le CESER a orienté sa réflexion autour de trois enjeux déterminants : la production d’énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que l’accompagnement et l’appropriation des citoyens et de l’ensemble
des acteurs territoriaux.
Les retards sur les objectifs, la baisse insuffisante des consommations, l’accélération indispensable et la massification des réalisations, l’absolue cohérence avec les documents de planification, la vision à long terme sont
autant de points de situation qui traduisent une certaine forme d’immaturité et génèrent par conséquence de l’incertitude. Comment prendre en compte la nécessité de changement, les injonctions contradictoires, à la fois l’urgence et le
temps long dans les choix à venir qui devront contribuer à apaiser les clivages pour avancer ensemble vers un destin commun ?
Même si la Bourgogne Franche-Comté est déjà très engagée dans la transition énergétique, des progrès doivent encore être impulsés selon un rythme à amplifier.
L’appropriation de la transition par l’ensemble des acteurs (institutions, collectivités, entreprises, citoyens) et une gouvernance partagée pour affirmer le rôle d’une politique volontariste sont des facteurs clés de la réussite. La
transition énergétique ne réussira que si les actions menées tiennent compte des autres dimensions majeures telles que la biodiversité, le rôle de la forêt, la gestion durable des ressources, la sécurité alimentaire et la soutenabilité
sociale et économique.
Au vu de l’envergure du sujet, le rôle et l’impact des secteurs du transport et du numérique notamment ne sont pas abordés.
À travers ses huit préconisations, le CESER interpelle le Conseil régional, les services déconcentrés de l’État, les citoyens et les acteurs locaux sur des leviers permettant d’accélérer la transition énergétique. Les préconisations visent à
amplifier le développement, la coordination et la célébration des actions en faveur des énergies renouvelables, la sobriété énergétique et à tendre vers une transition acceptée et partagée avec les habitants du territoire de Bourgogne Franche-Comté.
Lors de la séance plénière du 10 mai dernier, le CESER a adopté à l’unanimité ce rapport ; toutefois au nom de FNE BFC, la présidente de FNE21est intervenue afin d’indiquer que développer de façon vertueuse les EnR pour s’assurer de l’acceptabilité de tous implique plusieurs conditions, à savoir :
Planifier les projets au niveau territorial
Une planification à une échelle territoriale adaptée est essentielle pour identifier le potentiel de développement des EnR, éviter ainsi les sites sensibles pour la biodiversité et le paysage, et appréhender les effets cumulés. Les collectivités territoriales, à travers les documents qui planifient et réglementent l’utilisation du sol (SCOT, PLUi), doivent être les moteurs de ces planifications, à partir d’un cadrage régional préalable (SRADDET). Une coordination régionale des acteurs des différentes filières et une réflexion à l’échelle départementale sur les enjeux de localisation sont également nécessaires.
Prendre en compte les impacts sur la biodiversité et les paysages, la durabilité des ressources, les risques pour l’environnement et la santé humaine
Le déploiement des énergies renouvelables doit suivre avec exigence la séquence ERC, Éviter-Réduire-Compenser : éviter le projet s’il n’est pas pertinent, éviter des impacts, réduire ceux qui ne peuvent être évités et, en dernier lieu, compenser les impacts résiduels. Dans cette optique, identifier les zones propices et planifier le développement des énergies renouvelables réduirait sensiblement les impacts sur la biodiversité.
Les projets doivent prioritairement être implantés dans les zones à moindres enjeux pour la biodiversité, ainsi éviter systématiquement les sites Natura 2000 et les Zones de Protection Spéciales désignés pour les oiseaux, les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique), les zones humides, les couloirs de migration et les zones boisées. Ils doivent être accompagnés d’études rigoureuses, état initial, analyse des impacts des projets et propositions de mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Impliquer la population
Mieux concerter et faciliter l’implication des collectivités et des citoyens dans la gouvernance des projets relève du bon sens. La concertation avec les populations riveraines à une échelle territoriale pertinente doit toujours être engagée très en amont du projet. Des comités de suivi-surveillance, associant citoyens et associations, doivent être mis en place au cours du fonctionnement des installations, accompagnés des moyens et mesures nécessaires décidées dès la conception des projets.
La durabilité des ressources, les risques pour l’environnement (eau, air, sol), pour la biodiversité et pour la santé humaine, doivent être évalués a priori. Ces études obligatoires seront une composante des documents des enquêtes publiques relatifs aux projets.
Mettre les projets au service de la transition écologique des territoires
France Nature Environnement recommande que les projets s’inscrivent dans un projet global de transition énergétique du territoire comprenant des actions fortes de réduction des consommations d’énergie. Une contribution forte de la sobriété reste une condition de réussite de la transition globale, contribution sans laquelle le déploiement des EnR ne fera que contribuer à un effet rebond.
En conclusion, les énergies renouvelables vont devoir faire la différence dans les décennies à venir. Leur déploiement doit s’accélérer pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de neutralité carbone à horizon 2050. Informer et favoriser le dialogue avec les citoyens, planifier, prendre en compte la biodiversité, la ressource et les paysages permettra d’accéder à une vision partagée du développement et de la sobriété énergétique.
Facteurs de réussite de la transition énergétique
Crédits Martine Esther Petit, Présidente FNE21 et vice présidente FNEBFC, conseillère au CESER BFC
