Nos administrateurs bénévoles s’investissent dans de nombreuses commissions locales, départementales et régionales afin de faire entendre la voix et la position de France Nature Environnement, représentante des associations de protection de l’environnement.
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), représentant de la société civile organisée
Le CESER est l’Assemblée des représentants de la société civile organisée de Bourgogne-Franche-Comté au service de la région et de ses habitants. Cette assemblée consultative a pour mission d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. FNE Côte d’Or y a deux représentant·es.
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De nombreuses instances thématiques
Agriculture
La Mission d’Expertise et de Suivi des Épandages (MESE) a pour objectif de pérenniser la filière recyclage des boues de stations d’épuration en agriculture, en suivant la qualité des boues recyclées et en améliorant la traçabilité et la fiabilité des épandages.
Nos bénévoles siègent également dans des commissions régionales, au titre de notre fédération régionale FNE Bourgogne-Franche-Comté : le Comité régional pour l’alimentation (CRALIM), la Commission régionale de l’Économie agricole et du monde rural (COREAMR) qui suit notamment le plan Ecophyto de réduction de l’utilisation des pesticides, la Commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) et le suivi du Plan Nitrates.
Aménagement durable
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) se prononce sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Elle est composée de 7 élus, dont le maire de la commune d’implantation, et de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire.
FNE 21 a été désigné au sein de cette commission en tant que personne qualifiée au titre du développement durable.
La Commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme…) est une commission départementale qui peut être saisie par le préfet, les maires, les présidents d’EPCI, certaines personnes publiques et représentants d’associations en cas de différend. Elle formule ses propositions dans le délai de deux mois à compter de la saisine, lesquelles sont rendues publiques.
Le conseil de développement de Dijon métropole a pour objectif d’associer plus étroitement les habitants aux processus de décisions. Cette instance de démocratie participative est un espace de réflexion et de dialogue, composé d’habitants volontaires et de personnalités bénévoles impliquées dans la vie locale et issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux ou associatifs des 23 communes de la métropole.
La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aérodromes.
En 2023, la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Dijon-Longvic a adopté une charte réglementant le survol de l’agglomération dijonnaise afin de réduire les nuisances.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Dijonnais est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une nouvelle planification territoriale. C’est un document d’urbanisme stratégique qui définit l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable prenant en compte l’intérêt des générations futures et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.
La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.
Un arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 portant renouvellement de la CDRNM a désigné FNE 21 en tant que représentante des associations environnementales.
Dans le cadre de la Stratégie locale de gestion des risques inondation (SLGRI), un comité de pilotage pour définir des actions permettant de réduire les conséquences négatives des inondations sur le Territoire à Risque important d’Inondation de Dijon, a été mis en place : le TRI Dijonnais regroupe 14 communes.
Le périmètre de la SLGRI est calé sur les bassins hydrographiques des SAGE Ouche, Tille et Vouge.
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) concourt à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.
Malheureusement, il est difficile de faire entendre la voix de l’environnement dans cette commission composée essentiellement de chasseurs et d’agriculteurs.
Au cœur de la Côte dijonnaise, bordure calcaire de la plaine de Saône, entaillée de combes issues de l’érosion alluviales, la réserve naturelle s’étend sur 487 ha sur les communes de Brochon et Gevrey-Chambertin. Les combes de la réserve naturelle orientées d’est en ouest vers la plaine correspondent à des vallées devenues sèches. Elles sont caractéristiques de ce type de paysage. Situées à proximité de Dijon, elles sont bien connues et fréquentées par les promeneurs, les randonneurs et les grimpeurs.
La Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
FNE 21 siège aux formations :
- Sites et paysages, qui prend l’initiative des inscriptions et classements des sites, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en site classé
- Publicité, qui se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes
- Carrières, qui élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières
Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. En Côte d’Or, FNE 21 suit 4 sites Natura 2000 :
- Marais tufeux du Châtillonnais
- ZPS Arrière côte de Dijon et de Beaune
- Site Montagne côte-d’orienne
- Gîtes et habitats à chauves souris de Bourgogne
Nos bénévoles siègent également dans des commissions régionales, au titre de notre fédération régionale FNE Bourgogne-Franche-Comté : le conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB BFC) et le Comité régional des bocages bourguignons.
Climat
FNE 21 participation à des consultations sur la prospective transition énergétique 2050 de l’ADEME pour la région Bourgogne Franche-Comté. Cet exercice prospectif régional, lancé en mai 2022, concerne les thèmes énergie(s), agriculture, alimentation. Les réflexions s’appuient sur les 4 scenarii construits par l’ADEME national, avec un objectif de neutralité carbone des activités à l’horizon 2050.
La Commission départementale de cartographie des cours d’eau a pour objectif d’élaborer une carte départementale identifiant les cours d’eau, les non cours d’eau et si la carte n’est pas complète, les écoulements encore indéterminés.
La vulnérabilité de la ressource en eau en Côte d’Or, du fait de sa position en tête de 3 bassins versants hydrographique (bassin Loire-Bretagne, bassin Rhône-Méditerranée et bassin Seine-Normandie), nécessite une gestion de la ressource en période d’étiage intégrant la limitation voire la suspension de certains usages afin de garantir l’exercice des usages prioritaires, en particulier l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et animale.
Dès 2002, le département de la Côte-d’Or s’est doté d’un arrêté cadre sécheresse qui définit les mesures progressives et adaptées au niveau de gravité de la sécheresse à mettre en place durant la période d’étiage.
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE).
FNE siège :
- Au bureau de la CLE pour le SAGE bassin Tille
- Au bureau de la CLE pour le SAGE OUCHE
- Au SAGE VOUGE
- A l’inter-CLE Ouche Vouge
Le Contrat Sequana est un contrat de territoire visant à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
Le suivi de la continuité écologique des cours d’eau s’effectue au sein de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). FNE 21 y siège pour les cours d’eau de Côte d’Or.
Nos bénévoles siègent également dans une commission régionale, au titre de notre fédération régionale FNE Bourgogne-Franche-Comté : le SAGE de l’Armançon.
Produire et consommer durable
Le Comité technique du Programme Départemental d’Economie Circulaire du Conseil départemental échange sur des idées et projets visant à diminuer le gaspillage des ressources (matières, eau et énergie), pour réduire l’impact environnemental de l’activité économique.
Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont des structures d’information et de concertation mises en place sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France. En Côte d’Or, FNE 21 est membre de quatre CSS :
- La Commission de suivi du site de Drambon, d’enfouissement de déchets dangereux et de terres polluées.
- La Commission de suivi du site de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Dijon (UIOM). FNE 21 siège au sein du collège « riverains ou associations de protection de l’environnement ».
- La Commission de suivi du site Dijon-Sud, qui regroupe les deux sites pétroliers les Raffineries du Midi et les Entrepôts Pétroliers Dijonnais, le site de stockage de produits phytosanitaires de Dijon Céréales ainsi que le site de recyclage des déchets spéciaux EDIB, situés tous les 4 dans la zone industrielle de Longvic.
- La Commission de suivi du site Titanobel, qui concerne les sites de fabrication d’explosifs à usage civil à des fins principalement industrielles, et regroupe les 2 poudreries de Pontailler-sur-Saône et de Vonges.
Le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Valduc est un établissement civil spécialisé dans la fabrication et le démantèlement de têtes nucléaires à destination de l’armée, est soumis à des contrôles rigoureux.
La structure d’échange et d’information de Valduc (SEIVA), créée en 1996 à la demande du Préfet et commune aux différents partenaires concernés par l’établissement du CEA de Valduc se réunit pour signaler les incidents ou accidents survenus sur le site, les modifications et les mesures de sécurité apportées dans leur exploitation ainsi que dans le traitement et l’expédition des déchets radioactifs produits sur le site.
Une commission d’information réunit 2 fois par an les dirigeants du CEA, le commandement militaire de surveillance, les membres de la structure d’échanges de la SEIVA, les maires des communes riveraines, une association de consommateurs (UFC21), FNE 21, les services d’intervention (Gendarmerie et SDIS), des personnes qualifiées … Le Directeur du CEA présente l’actualité du site, les aménagements effectués et détaille les incidents ou accidents survenus. Le commandant du CSMV (centre de surveillance militaire) rappelle les incidents, les entraînements sur le site et aériens (BA 113 de Saint-Dizier) ainsi que les améliorations apportées ou envisagées en matière de sécurité.
Le Conseil territorial de santé (CTS) est une instance au service de la démocratie sanitaire qui regroupe les partenaires locaux professionnels, institutionnels et associatifs, dans le but de mieux cerner les besoins des territoires en matière de santé.
Le projet « Système alimentaire durable de 2030 » de Dijon métropole a pour ambition de faire du territoire de la métropole la vitrine d’une agriculture performante et durable en milieu urbain et péri-urbain. Un engagement fondateur du projet métropolitain, résolument tourné vers l’écologie et l’environnement, basé sur des modèles économiques viables pour des productions locales créatrices d’emplois.
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Nos bénévoles siègent également dans des commissions nationales et régionales, au titre de notre fédération régionale FNE Bourgogne-Franche-Comté : le Conseil National de la Refondation en santé, les commissions Permanente et Prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et le Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) qui pilote le Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) et la plateforme E-SET de l’ADEME, la DREAL et la Région Bourgogne- Franche-Comté.
JURIDIQUE
