CDNPS

La CDNPS a été instituée en 2006, est régie par Décrets, et est codifiée au code de l’environnement.

La CDNPS concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.

Cette commission est constituée d’une formation pivot et de six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant, et composées à part égales de membres de chacun des quatre collèges.
Formation spécialisée de la nature : émet un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique.Cette formation peut être réunie en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000.

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Formation spécialisée des sites et des paysages :

elle prend l’initiative des inscriptions et classements de site, elle émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en site classé.Elle veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant.Elle émet les avis prévus par le code de l’urbanisme.

Formation spécialisée de la publicité : elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes

Formation spécialisée des unités touristiques nouvelles : elle émet un avis sur les projets d’unités touristiques nouvelles

Formation spécialisée des carrières : elle élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières

Formation spécialisée de la faune sauvage captive : émet un avis, sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée (pour celles-ci voir CDCFS)

FNE 21 siège aux formations site et paysages et carrières, la L.P.O. siégeant à la formation Nature.

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Documents connexes “CDNPS”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

    • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…

Types
Dates
Documents
Descriptions
Document pdf - pdf
2018.03.27
CR Réunion
Formation sites paysages du 27/03/18
Document pdf - pdf
2017.10.10
CR Réunion
Formation sites paysages du 10/10/17
Document pdf - pdf
2017.07.04
CR Réunion
Formation sites paysages du 04/07/17
Document pdf - pdf
2017.06.23
CR Réunion
Formation sites paysages du 23/06/17
Document pdf - pdf
2017.04.04
CR Réunion
Formation sites paysages du 04/04/17
Document pdf - pdf
2017.02.07
CR Réunion
Formation sites paysages du 07/02/17
Document pdf - pdf
2016.10.04
CR Réunion
Formation sites paysages du 04/10/16
Document pdf - pdf
2016.09.02
CR Réunion
Formation sites paysages du 09/02/16
Document pdf - pdf
2016.04.05
CR Réunion
Formation sites paysages du 05/04/16
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…