L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 porte constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie...
Eau
Un bon état écologique de l’eau à reconquérir
La gestion de l’eau par le biais des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) s’organise selon les principes de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000. Celle-ci a été renforcée par les engagements du Grenelle de l’Environnement qui imposent d’atteindre un bon état écologique de l’eau, c’est-à-dire une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variées, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
Au niveau de nos territoires, ces SDAGE sont déclinés en schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) qui permettent de planifier une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant d’un cours d’eau.
L’objectif est de définir les conditions acceptables d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
Il doit donc être pris en compte par les collectivités en fonction de leurs compétences, notamment dans le domaine de l’urbanisme, par les entreprises privées en fonction de leurs activités, par les organismes socioprofessionnels, et plus globalement, par toute personne morale ou physique, publique ou privée, dont l’activité a un lien avec l’eau ou les milieux aquatiques.
Une nouvelle gestion des rivières
Publications

L’eau dans tous ses états
Lors de la séance plénière du CESER BFC, une contribution a été rendue dans le cadre des consultations sur le projet de Schéma...

Limitation provisoire de certains usages de l’eau
Je vous informe qu’un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie...

Sécheresse : nouvelles mesures applicables à compter du 23 septembre 2019
La sécheresse s’accentue encore dans le département de la Côte-d’Or ; avec 15 sous-bassins en crise sur 18 c’est un record historique qui est atteint....

Mesures de restriction applicables à compter du lundi 1er juillet 2019 en Côte-d’Or
Dans un contexte de mauvaise recharge hivernale des nappes souterraines, qui atteignent pour certaines des niveaux bas voire très bas et de forte chute des niveaux...

Une enquête sur le prix et la qualité de l’eau dans le châtillonnais
L’association Bien Vivre à la Campagne, membre du CAPREN, a mené en 2017 une difficile enquête sur la qualité et le prix de l’eau dans...

La France face à la sécheresse : comment sortir de l’impasse ?
Aujourd’hui, vendredi 10 novembre 2017, se tient la première journée thématique de la COP23, consacrée à l’eau, l’agriculture et le climat. Alors que les questions...

Arbitrage budgétaire : la politique de l’eau sacrifiée
Les 7 présidents de Comités de Bassin accompagnés des 6 Directeurs d’Agence de l’eau et de leurs représentants ont été reçus en août dernier au...

Biodiversité aquatique : des enjeux juridiques et scientifiques
Les enjeux d’amélioration de la qualité de l’eau, de la prévention des inondations et de la lutte contre le changement climatique nécessitent d’accélérer la réalisation...

Prélèvements d’eau : restrictions
Les sécheresses (et les inondations) ont tendance à se multiplier sur le territoire national. Et en conséquence, les autorités administratives sont fréquemment amenées à annoncer...

Qualité des eaux
Depuis 25 ans, l’état des eaux s’améliore mais des progrès restent à faire pour retrouver d’ici 2021 un bon état écologique pour 2/3 des rivières...

Source de la Saône
La Saône prend sa source à Vioménil au pied du Ménamont, au sud du Seuil de Lorraine (département des Vosges), à 405 m d’altitude. Elle...