Le "CESER", qu'est-ce que c'est ?

Publié le 16 janvier 2024

Parmi les instances dans lesquelles FNE 21 porte la voix de la nature et de l’environnement, il y en a une bien particulière : le CESER Bourgogne-Franche-Comté. En d’autres termes : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional. Comme son nom l’indique, il réunit des citoyennes et citoyens issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région. Ces derniers ont pour mission d’éclairer, par leurs réflexions, les décisions du Conseil régional.

Comment fonctionne cette instance, à quoi sert-elle, qu’y fait FNE 21 ? Suivez le guide.

Le CESER, voix de la société civile organisée

«Le Conseil économique, social et environnemental régional est la seconde assemblée de l’institution régionale, placée au côté du Conseil régional pour l’éclairer par ses avis. La complémentarité entre les deux instances, conciliant prospective et action politique, permet de répondre avec réalisme et innovation aux besoins des habitants de Bourgogne Franche- Comté.» Concrètement, cette instance représente la société civile organisée et a pour mission d’éclairer, par ses réflexions, les décisions du Conseil régional. Le CESER :

formule systématiquement des avis sur les politiques proposées par l’Exécutif régional
peut répondre à la sollicitation de la présidence du Conseil régional sur un dossier particulier (saisine)
peut décider d’étudier tout sujet porteur d’enjeux importants pour la région (auto-saisine)

En Bourgogne Franche-Comté, le CESER formule des recommandations concrètes, dont il assure en permanence le suivi attentif. Au-delà de son rôle de conseil, il met à profit la richesse des femmes et des hommes qui le composent et son rôle singulier dans le paysage institutionnel, pour accompagner la mise en oeuvre des actions qu’il préconise.

110 membres désignés pour 6 ans, répartis en 4 collèges

L’assemblée du CESER est paritaire et comprend 110 membres, désignés au sein d’organismes représentatifs de la vie sociale, économique et environnementale régionale pour une durée de 6 ans. Les conseillers sont répartis en 4 collèges :

Entreprises et activités professionnelles non salariées (1er collège, 35 conseillers)
Organisations syndicales de salariés (2ème collège, 35 conseillers)
Organismes participant à la vie collective de la région (3ème collège, 35 conseillers)
Personnalités qualifiées (4ème collège, 5 conseillers)

L’assemblée plénière élit le Président, les vice-présidents, le Bureau, et procède à la désignation des conseillers chargés de représenter le CESER dans des instances extérieures. Elle se réunit plusieurs fois par an pour émettre un avis sur les dossiers soumis par l’exécutif et pour valider les travaux conduits au sein des différentes commissions.

Le CESER, outil de démocratie participative ?

En décembre 2022, le CESER a décidé d’encourager la participation citoyenne directe par le biais de pétitions. Il est donc désormais possible, en réunissant au moins 4 000 signatures dans au moins 6 départements de la région, d’interpeler directement le CESER, via un mandataire, sur toute question régionale à caractère économique, social ou environnemental qu’ils jugent prioritaire ou essentielle. Sous réserve de recevabilité de la demande, le CESER élabore une réflexion, apporte un avis éclairé et formule des préconisations opérationnelles.