Depuis sa création, le circuit Dijon-Prenois fonctionne au mépris des lois : le défrichement des 65 hectares nécessaires à son édification dans les années 1970 n’a jamais été officiellement autorisé. De plus, la réglementation sur le bruit n’a pas été prise en compte lors de la dernière homologation. Pour ces raisons, les Sentinelles de la Montagne Dijonnaise demandent l’annulation de cette homologation. Après de nombreuses relances, une audience devait se tenir le 6 juin 2023… avant d’être finalement annulée. Réaction des Sentinelles de la Montagne Dijonnaise, qui dénonce également une activité climaticide, source de nuisances sonores et de pollutions.
Communiqué des Sentinelles de la Montagne Dijonnaise : Annulation de l’audience du Tribunal Administratif sur l’homologation du circuit Dijon-Prenois
Les Sentinelles ont participé à la réunion « Tranquillité publique » en préfecture le 5 janvier 2021 dans le cadre de l’homologation du circuit Dijon-Prenois. Au cours de cette réunion, les Sentinelles ont rappelé le changement de législation intervenu depuis la précédente homologation en matière de nuisances sonores et avait demandé une pièce manquante au dossier (bilan des émissions sonores du circuit de 2017 à 2021).
Nous avons réclamé à plusieurs reprises sans succès cette pièce manquante.
Nous avons saisi le Tribunal Administratif de Dijon pour faire annuler l’arrêté préfectoral du 24 mars 2021 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon Prenois en raison de la non prise en compte de la réglementation sur le bruit.
L’instance a été clôturée le 1er avril 2022.
Notre conseil, Mme Abramowitch du cabinet Legi-Planet a relancé plusieurs fois le président du Tribunal administratif pour que cette affaire soit audiencée (12/07/2022 et 6/12/2022). L’audience avait été annoncée pour le 6 juin 2023, soit plus d’un an après la clôture (et plus de 2 ans après notre saisine).
Le 30/05/23 cette audience est supprimée sans explication ni nouvelle date.
Nous sommes en attente du contact de notre avocate avec le tribunal.
Résumons : l’arrêté préfectoral du 24 mars 2021 portant homologation du circuit de vitesse devrait être annulé au regard des nombreuses irrégularités mises à jour par les Sentinelles de la Montagne Dijonnaise.
Nous rappelons qu’une décision d’annulation, d’application immédiate, mettrait un terme aux activités du circuit de vitesse automobile Dijon-Prenois.
Nous rappelons également que le tribunal administratif avait rendu justice en quatre mois. Il rejetait notre demande déposée le 1er février 2022 et ordonnait qu’il n’y avait pas lieu à statuer les conclusions de notre requête.
Nous demandions la communication de l’intégralité des bilans de l’émission sonore dans l’environnement du circuit de Dijon-Prenois sur les années 2017 à 2021.
Nous sommes conscients que le système judiciaire est en pression.
Notre modeste association de citoyens, constituée il y a à peine 4 ans, a démontré que ce circuit de vitesse automobile bafoue de nombreuses lois, dès son origine, notamment celle qui protège la forêt puisque le défrichement des 65 ha nécessaires à son édification dans les années 1970 n’a jamais été officiellement autorisé !
Depuis 50 ans, le circuit de vitesse automobile de Dijon Prenois prospère ainsi tranquillement en dépit des lois. Notre association s’intéresse de près à cette activité climaticide, source de nuisances sonores et de pollutions et espère en une décision de justice favorable à l’environnement.
Par lettre du 5/06/2023 de notre avocate Mme Abramowitch au tribunal, nous demandons donc une nouvelle date d’audience, si possible avant le 4 mars 2025, date du renouvellement de « ladite homologation » de ce circuit.
L’association des Sentinelles de la Montagne Dijonnaise est membre de France Nature Environnement Côte d’Or.
